Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues par FL Bijouterie sur son site Internet www.flbijouterie.fr, à destination de consommateurs situés dans l’Union européenne.

En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Identification du vendeur

  • Nom commercial : FL Bijouterie
  • Statut juridique : E.I
  • SIRET : 94121668100010
  • Adresse du siège social : 9 rue des érables 85500 Les Herbiers
  • Contact :
    • E-mail : contact@flbijouterie.fr

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par FL Bijouterie à des consommateurs.

3. Produits

  • Les produits commercialisés par FL Bijouterie sont des bijoux fabriqués à partir de matériaux de qualité, détaillés sur chaque fiche produit (composition, dimensions, poids, etc.).
  • Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter des différences minimes (couleur, texture) dues aux paramètres d’affichage des écrans ou aux variations naturelles des matériaux.
  • Les produits personnalisés (gravures, créations sur mesure) sont réalisés selon les indications fournies par le client et ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut.

4. Commandes

Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :

  1. Sélectionner les articles souhaités et les ajouter au panier.
  2. Valider le panier après vérification.
  3. Fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
  4. Accepter les présentes CGV.
  5. Effectuer le paiement via les moyens sécurisés proposés.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client dès validation de la commande.

Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de non-paiement, d’adresse incorrecte, ou de suspicion de fraude.

5. Prix et paiement

Prix

  • Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises.
  • Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
  • Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes en France métropolitaine.

Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).

  • Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
  • Toutes les transactions sont protégées grâce à un système de cryptage.

6. Livraison

Zones de livraison
Nous livrons dans toute la France métropolitaine et les pays de l’Union européenne.

Transporteur
Les livraisons sont assurées par Colissimo.

Délais de livraison

  • France métropolitaine : 48 à 72 heures ouvrées après expédition.
  • Union européenne : 4 à 7 jours ouvrés après expédition.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques.

Frais de livraison
La livraison est gratuite pour toutes les commandes, quel que soit leur montant, en France métropolitaine.

Suivi de livraison
Un lien de suivi Colissimo est envoyé par e-mail dès l’expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits personnalisés (bijoux gravés ou fabriqués sur mesure).
  • Produits endommagés, utilisés ou ne respectant pas les conditions de retour.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

  1. Le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@flbijouterie.fr.
  2. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, dans un délai de 14 jours après la notification.

Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.

Remboursement
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des articles retournés.

8. Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

  • En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

  • Si un défaut caché rend le produit impropre à son usage, le client peut demander un remboursement ou une réduction du prix.

Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@flbijouterie.fr

9. Service après-vente et médiation

Pour toute question ou réclamation, notre service client est disponible :

  • E-mail : contact@flbijouterie.fr

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

  • En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
    A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
    La Société Médiation Professionnelle
    http://www.mediateur-consommation-smp.fr
    Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles sont conservées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données, en contactant contact@flbijouterie.fr

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site FL Bijouterie (textes, images, logos, designs) sont protégés par les droits d’auteur et demeurent la propriété exclusive de FL Bijouterie. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.